Un article concernant le retable de Puiseux en Bray rédigé par Damien BERNÉ, conservateur chargé des sculptures médiévales au musée de Cluny, a été publié dans le livre « Mémoires de la société académique d’archéologie, sciences et arts du département de l’Oise », Tome XLV 2022.

Information collecte des ordures ménagères :

Si des poubelles sont détériorées ou maltraitées, merci d’appeler directement la communauté de communes au 03 44 81 35 22, et le plus rapidement possible.

Madame, Monsieur, 

En réponse à vos différentes interrogations qui nous sont parvenues concernant un groupement de commande de combustibles (fioul, pellets…), nous vous communiquons la réponse du service juridique de l’Union des Maires de l’Oise. 

 » Monsieur le Maire,

Pour faire suite à votre sollicitation, je vous prie de trouver ci-dessous les éléments de réponse développés par notre cabinet d’avocats partenaire.

1. Sur l’achat de fioul

Aux termes de l’article L.2113-6 du code de la commande publique :

« Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.

Un groupement de commandes peut également être constitué, aux mêmes fins, entre un ou plusieurs acheteurs et une ou plusieurs personnes morales de droit privé qui ne sont pas des acheteurs, à condition que chacun des membres du groupement applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles prévues par la présente partie. ».

L’article L.2113-7 du même code complète :

« La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres.

Les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation ou d’exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la convention constitutive. »

Le groupement de commande permet aux acheteurs de se regrouper pour passer et exécuter des marchés publics.

Rappelons qu’un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent (article L.1111-1 du code la commande publique).

Le groupement de commande devra donc répondre aux besoins de ses membres et non à un besoin privé.

Par conséquent, une commune ne peut envisager de passer une commande groupée pour satisfaire les besoins de ses administrés. » 

La réponse est claire. 

Cependant, rien n’empêche la municipalité de mettre à disposition d’un organisateur privé habitant de Puiseux en Bray la photocopieuse, des créneaux horaires à la salle des fêtes pour recevoir les personnes intéressées.

Restant à votre disposition.

Voici la carte des producteurs locaux du Grand Beauvaisis

La déchetterie du Coudray Saint Germer est ouverte aux jours et horaires habituels dans le respect des gestes barrières. Pour vous y rendre, il faut cocher la case « convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public » de l’attestation de déplacement dérogatoire.

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