Ci dessous, le dernier courriel reçu de la Préfecture.
Service Santé Protection Animales, Environnement
Mesdames et Messieurs les maires de l’Oise
La situation sanitaire au regard de l’Influenza Aviaire hautement pathogène (IAHP) dans le département de l’Oise reste très tendue. En effet plusieurs cas d’IAHP d’oiseaux sauvages ont été découverts ces dernières semaines, donnant lieu à la mise en place de zones réglementées dites zones de contrôles temporaires (ZCT).
Dans ce cadre, nous nous sommes rendus compte que plusieurs services municipaux faisaient une confusion entre les mesures liées aux ZCT dans l’Oise instaurées par arrêté préfectoral et celles liées au niveau de risque IAHP instaurées par arrêté ministériel applicables dans tous les départements métropolitains.
C’est pourquoi la DDPP de l’Oise souhaite vous rappeler que depuis le 8 novembre 2022 le territoire métropolitain étant passé au niveau de risque épizootique « élevé » vis-à-vis de l’IAHP.
Cela implique que quelle que soit la situation de votre commune, qu’elle soit ou pas dans une ZCT :
– Toutes les volailles et autres types d’oiseaux captifs doivent être soit claustrés dans des bâtiments fermés soit en volières ou en parcours extérieur sous filet afin d’empêcher tout contact avec des oiseaux de la faune sauvage.
– Tout rassemblement d’oiseaux, quelle qu’en soit la raison (exposition, marché, concours) est strictement interdit sauf sur dérogation expresse de la DDPP.
La DDPP de l’Oise vous remercie de votre mobilisation et vous demande d’informer vos services et reste à votre disposition pour tout information complémentaire.
RAPPEL
Chers habitants et habitantes de Puiseux,
L’équipe municipale de Puiseux en Bray et l’ensemble du personnel vous souhaitent une très belle année 2023.
Prenons tous de bonnes résolutions pour rendre la vie la plus agréable possible dans notre commune.
L’équipe municipale sera pour sa part à vos côtés, tout au long de l’année, pour répondre à vos questions et requêtes dans le champ de nos compétences communales.
Rendez-vous le samedi 7 janvier à 16 heures à la salle « Louis de Cock ».
L’équipe municipale
La tournée de vente des calendriers 2023 des pompiers de La Chapelle Aux Pots a débuté le 17/11/2022 et se terminera le 06/01/2023. Voici la couverture du calendrier officiel des pompiers.
La société « Bati Drones Tech » va venir faire des repérages topographiques pour le compte de la société SFR.
Des drones survoleront l’entrée du village coté Saint Germer et le chemin communal de Puiseux à Saint Pierre es Champs.
Cette opération aura lieu aujourd’hui ou dans la semaine en fonction des conditions météorologiques.
Chat trouvé depuis plusieurs mois (Place des Mangards).
Si une personne a des renseignements le concernant, veuillez appeler le n° : 06.77.86.26.96. Merci
Le Père-Noël demande que les enfants de Puiseux de moins de 10 ans, non inscrits en mairie, viennent se déclarer pour ne pas être oubliés.
Ce lapin a été trouvé. Merci à ses propriétaires de prendre contact avec la mairie au 03 44 82 64 97.
Madame, Monsieur,
En réponse à vos différentes interrogations qui nous sont parvenues concernant un groupement de commande de combustibles (fioul, pellets…), nous vous communiquons la réponse du service juridique de l’Union des Maires de l’Oise.
» Monsieur le Maire,
Pour faire suite à votre sollicitation, je vous prie de trouver ci-dessous les éléments de réponse développés par notre cabinet d’avocats partenaire.
1. Sur l’achat de fioul
Aux termes de l’article L.2113-6 du code de la commande publique :
« Des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés.
Un groupement de commandes peut également être constitué, aux mêmes fins, entre un ou plusieurs acheteurs et une ou plusieurs personnes morales de droit privé qui ne sont pas des acheteurs, à condition que chacun des membres du groupement applique, pour les achats réalisés dans le cadre du groupement, les règles prévues par la présente partie. ».
L’article L.2113-7 du même code complète :
« La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement. Elle peut confier à l’un ou plusieurs de ses membres la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution du marché au nom et pour le compte des autres membres.
Les acheteurs membres du groupement de commandes sont solidairement responsables des seules opérations de passation ou d’exécution du marché qui sont menées conjointement en leur nom et pour leur compte selon les stipulations de la convention constitutive. »
Le groupement de commande permet aux acheteurs de se regrouper pour passer et exécuter des marchés publics.
Rappelons qu’un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d’un prix ou de tout équivalent (article L.1111-1 du code la commande publique).
Le groupement de commande devra donc répondre aux besoins de ses membres et non à un besoin privé.
Par conséquent, une commune ne peut envisager de passer une commande groupée pour satisfaire les besoins de ses administrés. »
La réponse est claire.
Cependant, rien n’empêche la municipalité de mettre à disposition d’un organisateur privé habitant de Puiseux en Bray la photocopieuse, des créneaux horaires à la salle des fêtes pour recevoir les personnes intéressées.
Restant à votre disposition.
Les documents officiels de l’enquête publique PLUIH sont disponibles en mairie jusqu’au 16 mai 2023.
PLUiH : L’enquête publique conjointe sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et le zonage d’assainissement pluvial de la Communauté de communes du Pays de Bray ainsi que l’abrogation de cartes communales de Puiseux-en-Bray, Villembray et Villers-sur-Auchy s’est déroulée du 11 avril 2022 à 9h au 16 mai 2022 à 12h.La commission d’enquête publique a remis ses rapports et conclusions sur l’ensemble des dossiers soumis à enquête publique.
Je vous informe que l’ensemble des documents sont consultables et téléchargeables sur le site internet de la Communauté de communes du Pays de Bray : https://cc-paysdebray.com/communaute-de-communes/institution/enquetes-publiques
Et sur le site internet dédié à l’enquête publique : https://www.registres-dematerialises.fr/2987
Voici la carte des producteurs locaux du Grand Beauvaisis
La déchetterie du Coudray Saint Germer est ouverte aux jours et horaires habituels dans le respect des gestes barrières. Pour vous y rendre, il faut cocher la case « convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public » de l’attestation de déplacement dérogatoire.
ANIMAUX ERRANTS
